Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous, en tant que participant au programme alpha (« l'Utilisateur »), et Hans Bherer, fondateur de VaultLedger (le « Développeur »), opérant à titre personnel depuis la province de Québec, Canada, dans l'attente de l'incorporation formelle de la société.
VaultLedger est une application de gestion financière en partie double — non encore incorporée, non commercialisée et non certifiée par quelque autorité réglementaire que ce soit — proposée exclusivement à des fins de test pendant la présente phase alpha.
En accédant à l'application ou en vous inscrivant au programme alpha, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.
Toute personne physique ayant reçu une invitation nominative du Développeur et s'étant inscrite sur la plateforme VaultLedger dans le cadre du programme de test alpha fermé. L'accès à la plateforme n'est pas public et ne peut faire l'objet d'aucune redistribution ou cession.
VaultLedger est une application SaaS de gestion financière en partie double intégrant les fonctionnalités suivantes, disponibles en phase alpha :
L'Utilisateur est formellement invité à utiliser exclusivement des données fictives, notamment :
L'Utilisateur qui choisirait malgré cet avis de saisir des données réelles le fait à ses propres risques et périls, et reconnaît expressément que le Développeur ne saurait être tenu responsable de toute perte, altération ou divulgation de ces données.
L'accès à l'application est protégé par le système Cloudflare Zero Trust avec authentification par courriel (OTP). L'Utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès et signaler immédiatement toute compromission suspecte au Développeur.
Pour accéder au programme alpha, l'Utilisateur doit :
L'inscription exige la fourniture des informations suivantes : prénom, nom, adresse courriel et mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour.
Toute tentative d'inscription avec une adresse courriel déjà enregistrée génère une notification de sécurité, sans révéler l'existence du compte, conformément aux pratiques de sécurité de VaultLedger.
L'accès au programme alpha est strictement personnel et non cessible. L'Utilisateur ne peut en aucun cas partager ses identifiants, inviter des tiers sans autorisation expresse du Développeur, ou contourner les mécanismes de contrôle d'accès.
L'Utilisateur est autorisé à utiliser VaultLedger uniquement aux fins suivantes :
L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas :
La participation au programme alpha est confidentielle. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer l'existence du programme, les fonctionnalités, l'interface ou toute information technique de VaultLedger à des tiers, sauf accord écrit du Développeur. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation des présentes Conditions pour une période de deux (2) ans.
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à VaultLedger — incluant sans limitation le code source, les algorithmes, le design système, la marque, les textes, graphiques, la logique comptable et le mécanisme de chaînage SHA-256 — sont la propriété exclusive de Hans Bherer et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et les conventions internationales applicables.
Le Développeur accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et sans redevance pour accéder à l'application et l'utiliser conformément aux présentes Conditions, pendant la durée du programme alpha uniquement.
Toute rétroaction, suggestion ou idée communiquée par l'Utilisateur au Développeur devient la propriété exclusive du Développeur, sans compensation, attribution ni restriction d'utilisation. L'Utilisateur renonce expressément à tout droit moral sur ces contributions dans la mesure permise par la loi applicable.
VaultLedger est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune nature, expresse ou implicite, incluant sans limitation toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de sécurité ou de continuité de service.
Dans les limites maximales permises par la loi applicable, le Développeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant sans limitation :
En aucun cas la responsabilité cumulative du Développeur ne pourra excéder le montant de zéro dollar (0,00 $), étant donné que le service est fourni gratuitement pendant la phase alpha.
VaultLedger n'est pas un conseiller financier, comptable ou fiscal. Les informations affichées dans l'application sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.
La collecte et le traitement des renseignements personnels de l'Utilisateur sont régis par la Politique de confidentialité de VaultLedger, disponible à l'adresse : vaultledger.ca/politique-confidentialite. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions par référence et en fait partie intégrante.
En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît avoir également pris connaissance de la Politique de confidentialité et y consentir expressément.
Les présentes Conditions prennent effet à compter de l'inscription de l'Utilisateur et demeurent en vigueur pour la durée du programme alpha, jusqu'à sa clôture ou jusqu'à résiliation.
Le Développeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de :
L'Utilisateur peut mettre fin à sa participation au programme alpha à tout moment en cessant d'utiliser l'application et en adressant un courriel de notification au Développeur. Les droits relatifs aux données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité.
La résiliation entraîne immédiatement la révocation de la licence d'utilisation. Les dispositions des Articles 4.3 (confidentialité), 5 (propriété intellectuelle), 6 (limitation de responsabilité) et 9 (droit applicable) survivent à la résiliation.
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Conformément à l'article 55 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise peut être fournie à titre informatif, mais seule la version française prévaut en cas de divergence.
Le Développeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Tout changement substantiel fera l'objet d'une notification par courriel à l'adresse enregistrée de l'Utilisateur, avec un préavis minimal de cinq (5) jours ouvrables. La poursuite de l'utilisation de l'application après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement au programme alpha et remplacent tous accords antérieurs.
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, sans affecter les autres dispositions.
Le fait pour le Développeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Le Développeur ne pourra être tenu responsable des manquements ou retards d'exécution attribuables à des événements hors de son contrôle raisonnable, incluant les pannes d'infrastructure tierce, les cyberattaques ou les décisions gouvernementales.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au programme alpha :
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